Le PAP est le plan d’accompagnement personnalisé : un dispositif interne à l’école, au collège ou au lycée qui adapte la scolarité d’un élève ayant des difficultés durables liées à un trouble des apprentissages (par exemple les troubles « dys »). Il ne suppose aucune reconnaissance de handicap. Il est demandé par la famille ou proposé par l’école, et il est révisé chaque année.
Le PAP à l’école, c’est quoi exactement ?
Le PAP école scolaire est un document écrit qui liste les aménagements et adaptations pédagogiques dont l’élève a besoin pour suivre sa classe. Il est géré par l’établissement lui-même : pas de dossier à déposer auprès de la MDPH, pas de notification extérieure.
On le trouve sous plusieurs formulations dans les moteurs de recherche (« PAP école », « PAP collège », « P.A.P. », « PAP scolaire »), mais il s’agit du même dispositif, qui s’applique de l’école primaire au lycée.
À quoi sert-il ?
Il vise à permettre à l’enfant de montrer ce qu’il sait malgré son trouble. Les mesures portent sur la manière d’enseigner et d’évaluer. Selon les besoins, elles peuvent comprendre, à titre d’exemples :
- une charge d’écriture ou de copie allégée ;
- l’usage d’enregistrements audio ;
- des adaptations lors des évaluations ;
- des emplois du temps qui laissent la place aux soins extérieurs (orthophoniste, psychologue) ;
- un suivi de l’élève par l’équipe enseignante tout au long de sa scolarité.
PAP, PPS : quelle différence ?
| Dispositif | Pour qui | Qui décide |
| PAP | Troubles des apprentissages, sans handicap reconnu | L’établissement, avec avis du médecin de l’Éducation nationale et accord de la famille |
| PPS | Élève en situation de handicap reconnu | La MDPH (dossier à déposer auprès d’elle) |
Qui peut bénéficier d’un PAP ?
Le PAP concerne les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Une mauvaise passe, un retard ponctuel ou un simple manque de confiance ne suffisent pas : le trouble doit être établi.
Comment le trouble est-il établi ?
Le trouble est établi par des bilans (médecin, psychologue, orthophoniste…). Le médecin de l’Éducation nationale donne ensuite son avis sur la pertinence du PAP.
Qui peut le demander ?
Deux voies existent :
- la famille : les parents ou le responsable légal (ou l’élève lui-même s’il est majeur) peuvent le demander ;
- l’école : le conseil des maîtres (école) ou le conseil de classe (collège, lycée) peut le proposer.
Comment mettre en place un PAP, étape par étape
La démarche est la même à l’école, au collège et au lycée, avec quelques nuances sur les personnes impliquées.
- Demande ou proposition. Les parents écrivent au directeur d’école ou au chef d’établissement, ou l’équipe enseignante fait la proposition.
- Bilans. Les bilans (médecin, psychologue, orthophoniste…) établissent le trouble ; le médecin de l’Éducation nationale donne son avis sur la pertinence du PAP.
- Élaboration. Le directeur ou le chef d’établissement rédige le PAP avec l’équipe éducative, en associant la famille et les professionnels concernés.
- Accord de la famille. Le plan est transmis aux parents. Il ne s’applique qu’avec leur accord et leur signature.
- Mise en œuvre. À l’école, ce sont les enseignants de la classe qui l’appliquent. Au collège et au lycée, le professeur principal coordonne la mise en œuvre et le suivi avec tous les professeurs.
Qui intervient ?
L’équipe éducative (enseignants, direction), le médecin de l’Éducation nationale, parfois le psychologue scolaire, et bien sûr la famille. Les professionnels de santé qui suivent l’enfant peuvent être associés à la réflexion.
Renouvellement du PAP : école, collège, lycée
Le PAP est évalué et révisé chaque année, au regard des progrès de l’élève.
Comment renouveler un PAP ?
Le bilan se fait avec l’équipe : les aménagements ont-ils aidé ? Lesquels garder, alléger ou ajouter ? Les parents peuvent demander ce point si l’établissement ne l’a pas programmé. Le plan révisé est ensuite signé comme le précédent. Le renouvellement dépend de l’évolution des besoins de l’élève.
Renouvellement du PAP au collège
Au collège, le professeur principal coordonne. Contactez-le en début d’année pour vérifier que le PAP est bien connu de tous les enseignants. Au passage du CM2 à la sixième, pensez à signaler l’existence du PAP au collège.
Renouvellement du PAP au lycée
Même fonctionnement : révision annuelle, coordination par le professeur principal. Au lycée, pensez aux épreuves d’examen : le PAP ouvre droit à des aménagements d’examen, sur demande de la famille et décision de l’autorité académique (rectorat). Anticipez cette demande bien avant les épreuves.
Et en cas de changement d’établissement ?
Pensez à signaler l’existence du PAP au nouvel établissement, notamment au passage du primaire au collège et du collège au lycée. En cas de déménagement, faites-le dès l’inscription.
Quel impact sur la scolarité ?
Le PAP ne change pas les objectifs d’apprentissage : il adapte les moyens d’y accéder. Il permet aussi d’organiser l’emploi du temps autour des soins extérieurs, et d’inscrire dans un même document les mesures que tous les professeurs de l’élève doivent connaître.
Le PAP peut-il être refusé ?
Oui. Il n’est pas un droit automatique : il suppose un trouble des apprentissages établi par des bilans, et le médecin de l’Éducation nationale donne son avis sur sa pertinence. Si les difficultés ne relèvent pas d’un trouble, d’autres réponses pédagogiques peuvent être proposées par l’école.
Peut-on adapter le PAP en cours d’année ?
Le plan est évalué chaque année, mais rien n’empêche de signaler une difficulté avant. Si une mesure ne fonctionne pas ou si les besoins évoluent, demandez une réunion avec l’équipe pour en discuter sans attendre la fin de l’année.
Que faire si le PAP ne convient pas ?
Commencez par demander une réunion avec l’équipe éducative (le directeur à l’école, le professeur principal ou le chef d’établissement au collège et au lycée) en listant précisément les mesures qui ne sont pas appliquées ou qui ne suffisent pas. Le plan ne s’applique qu’avec l’accord et la signature de la famille : vous pouvez discuter de son contenu avant de le signer.
Si le dialogue avec l’établissement n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. En dernier recours, un recours devant le tribunal administratif est possible.
Si les difficultés de votre enfant sont plus lourdes, un dossier MDPH visant un PPS peut être plus adapté : renseignez-vous auprès de l’établissement.
Questions fréquentes
Le PAP école, c’est quoi ?
C’est un plan d’accompagnement personnalisé, interne à l’établissement, qui prévoit des aménagements pédagogiques pour un élève dont les difficultés durables viennent d’un trouble des apprentissages.
Comment renouveler un PAP ?
Le PAP est évalué et révisé chaque année avec l’équipe éducative, au vu des progrès de l’élève. Les parents peuvent demander cette réunion et signent la version révisée, comme la précédente.
Le renouvellement du PAP est-il différent au collège et au lycée ?
Le principe est identique. Au collège et au lycée, le professeur principal coordonne le suivi avec tous les enseignants. Pour les examens, le PAP ouvre droit à des aménagements, sur demande de la famille et décision de l’autorité académique (rectorat).
Qui peut demander un PAP ?
Les parents ou le responsable légal, ou l’élève s’il est majeur. L’école peut aussi le proposer via le conseil des maîtres ou le conseil de classe. Le médecin de l’Éducation nationale donne son avis sur la pertinence du PAP.
