Vous avez pour projet de créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ? Pour créer une SAS, plusieurs étapes sont nécessaires. Aujourd’hui, il existe des solutions en ligne qui vous aident et vous accompagnent dans l’ensemble des formalités de création d’entreprise. Dans cet article, nous vous en disons plus à ce sujet, c’est parti !
SAS : définition
Une SAS, de son nom la Société par Actions Simplifiée, est une société commerciale. Pour créer une SAS, vous devez être au minimum 2 personnes et au maximum 100, personnes physiques et morales confondues. En SAS, chaque associé dispose d’une responsabilité limitée au montant de ses apports au capital social.
En SAS, vous pouvez exercer la quasi-totalité des activités professionnelles, à l’exception de quelques activités comme :
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Les activités d’assurance ;
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Les activités de débit de tabac ;
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Les activités réglementées.
Peut-on créer sa SAS en ligne ?
Oui !
La création d’une SAS en ligne se fait en plusieurs étapes que nous détaillerons par la suite. Pour faciliter la réalisation des démarches de création d’entreprise, il existe désormais des solutions en ligne comme LegalPlace, Legalstart ou Indy.
Indy propose un accompagnement totalement gratuit pour créer votre SAS. Un spécialiste vous guide sur le choix de votre régime fiscal et vous conseille sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Un guide détaillé des démarches à entreprendre vous est également remis. Indy propose aussi un compte pro gratuit via lequel vous pourrez effectuer votre dépôt de capital.
LegalPlace et Legalstart sont deux solutions en ligne très convoitées sur le marché qui permettent de créer votre entreprise en ligne et rapidement. Vous avez principalement à remplir un court formulaire en ligne.
Les démarches de création d’une SAS
1. Le dépôt de capital social
Tout d’abord, vous devez effectuer le dépôt de capital social. Ce dernier peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature. Son montant peut être librement déterminé par les associés, seul un montant symbolique de 1€ est requis. Il convient de souligner que le dépôt de capital doit être effectué sur un compte bancaire dédié à l’activité de la SAS.
Suite à cette démarche, une attestation de dépôt de fonds vous sera délivrée. Il s’agit d’un document essentiel pour procéder à l’immatriculation de la SAS.
2. La rédaction des statuts
La seconde étape consiste à rédiger les statuts, à savoir les règles qui définissent le fonctionnement de la société. Ils doivent être obligatoirement écrits, que ce soit sous seing privé ou par acte notarié.
Les statuts doivent être mis à jour dès lors qu’une information change au cours de la vie de la SAS.
3. La publication d’une annonce légale
Pour communiquer l’existence de votre SAS auprès des tiers, vous devez publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). De nombreux éléments doivent y figurer comme le statut juridique de la société (ici : SAS), l’adresse de domiciliation, l’objet social, le montant du capital social, etc.
4. L’immatriculation auprès du guichet unique de l’INPI
Enfin, la dernière étape pour créer une SAS est d’immatriculer la structure auprès du guichet unique de l’INPI. Pour ce faire, plusieurs documents seront à remettre. Une fois le dossier déposé, la SAS est en cours d’immatriculation.
Si le dossier est approuvé, vous recevrez dans les jours qui suivent vos numéros SIRET et SIREN ainsi que votre extrait Kbis.
